Nouveautés cette année concernant le Crédit Solidarité :
* Préparez-vous à répondre à quelques questions…
Au 31 décembre 2015, étiez-vous propriétaire de votre logement?
Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2015, était-il propriétaire au 31 décembre 2015 de votre logement?
Si vous ou votre conjoint étiez propriétaires au 31 décembre: vous devez fournir le numéro de matricule ou le numéro d’identification qui figure sur votre compte de taxes municipales, ou celui de votre conjoint.
Au 31 décembre 2015 étiez-vous locataire ou sous-locataire de votre logement? Avez-vous signé le bail?
Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2015, était-il locataire ou sous-locataire au 31 décembre 2015 de votre logement? A-t-il signé le bail?
Si vous ou votre conjoint étiez locataire ou sous-locataires au 31 décembre : vous devez fournir le Relevé 31 reçu du propriétaire.
Pendant toute l’année 2015, avez-vous occupé une habitation dans laquelle vous habitiez seul ou uniquement avec une ou des personnes âgées de moins de 18 ans?
Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2015, habitiez-vous avec lui?
Si, au 31 décembre 2015, vous habitiez avec des personnes (autres que votre conjoint) qui étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires de votre logement, indiquez leurs noms et prénoms. Cela, que vous soyez admissible ou non à la composante relative au logement du Crédit Solidarité.
* De plus, prévoyez…
Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2015, lequel de vous deux fera la demande du Crédit Solidarité?
Si au 31 décembre 2015, vous viviez avec votre conjoint, un seul de vous deux doit faire la demande du Crédit Solidarité.
La personne désignée pour faire la demande du Crédit Solidarité est-elle inscrite au dépôt direct de Revenu Québec?
En règle générale, pour recevoir le Crédit Solidarité, la personne qui en fait la demande doit être inscrite au dépôt direct. Pour s’inscrire, cette personne doit fournir soit un spécimen de chèque ou les informations bancaires suivantes: nom de l’institution financière et adresse de la succursale, N° de la succursale, N° de transit et N° du compte de banque.
Extrait du site de Revenu Québec :
Publiée le 20 octobre 2015 | Catégorie : Impôt – Particuliers
CRÉDIT D’IMPÔT POUR SOLIDARITÉ : DES MODIFICATIONS SERONT APPORTÉES
À compter de 2016, des modifications seront apportées au crédit d’impôt pour solidarité (CIS). En effet, une révision des modalités d’application de ce crédit d’impôt a été annoncée dans le discours sur le budget du 26 mars 2015.
Les principales modifications qui seront apportées sont les suivantes.
Détermination du crédit
À compter du 1er janvier 2016, le CIS sera calculé selon la situation du particulier au 31 décembre de chaque année. Ainsi, pour la période de versement débutant en juillet 2016, le montant du crédit sera déterminé selon la situation du particulier au 31 décembre 2015.
Changements en cours d’année
Puisque le CIS sera calculé selon la situation du particulier au 31 décembre, il ne sera plus nécessaire de nous aviser d’un changement de situation qui survient en cours d’année, sauf dans les situations suivantes :
- le particulier décède;
- le particulier est détenu dans une prison ou un établissement semblable;
- le particulier quitte le Québec.
En effet, si le particulier se trouve dans l’une de ces situations immédiatement avant le début d’un mois, il perdra son droit au versement du CIS.
Fréquence des versements
À compter de la période de versement débutant en juillet 2016, la fréquence des versements du CIS variera en fonction du montant déterminé pour l’année.
| Fréquence des versements | Montant annuel déterminé |
|---|---|
| Mensuelle | 800 $ ou plus |
| Trimestrielle (juillet, octobre, janvier et avril) | Plus de 240 $, mais moins de 800 $ |
| Annuelle (juillet) | 240 $ ou moins |
Rappelons qu’un versement est toujours effectué dans les cinq premiers jours d’un mois donné.
Preuve d’admissibilité relative au logement
Locataires
Au plus tard le 29 février 2016, les locataires ou les sous-locataires d’un logement admissible recevront un relevé 31 de leur propriétaire. Ils devront utiliser les renseignements fournis sur ce relevé lorsqu’ils demanderont le CIS dans leur déclaration de revenus.
Propriétaires
Lorsqu’ils demanderont le CIS dans leur déclaration de revenus, les propriétaires devront fournir le numéro de matricule ou le numéro d’identification qui figure sur leur compte de taxes municipales.
Plus d’information à ce sujet sera prochainement diffusée dans notre site Internet.
À suivre…
Nicole Doyon 
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